Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) à compter du 1 novembre 2010

 

1.Objet et application des CGV

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après appelées CGV) réglementent les relations entre Bionlov GmbH (ci-après appelé BIONLOV) et le client (ci-après appelé CLIENT). Ces CGV font partie intégrante de tout contrat entre Bionlov et le client.

 

2. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, logos, marques, dénominations, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, protégée par la loi suisse et internationale.

 

3. Boutique de vente en ligne


La réalisation d'une commande se fait en plusieurs étapes. Le client doit créer un compte, remplir son panier de produits, choisir son moyen de paiement et valider sa commande. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Bionlov confirme chaque votre commande par e-mail.

 

4. Produits, prix

 

Tous nos produits sont conformes aux normes actuelles. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TTC. Bionlov se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat, sous réserve d'erreurs et de changements techniques.

 

5. Livraison, les frais de port 

La livraison est uniquement possible dans des pays listés  sur la première page de notre e-boutique. Les détails de livraison se trouvent dans le fichier 'Livraison'.

 

6. Paiement et Réserve de Propriété

Les produits commandés restent la propriété de Bionlov jusqu'au paiement définitif et intégral du montant total de la commande. Le détails de paiement se trouvent dans le fichier 'Paiement'.

 

7. Garantie

Les détails de la garantie se trouvent dans le fichier 'Garantie'

 

8. Réclamations

Pour les envois en retour, il est nécessaire de disposer d’un numéro d’autorisation de renvoi (numéro RMA). Les réclamations doivent être effectuées par écrit dans un délai de 5 jours à compter de la date d’achat. En cas de défaut constaté durant le délai de garantie, le client est obligé de nous en informer immédiatement après la découverte de celui-ci ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ). La quittance originale de paiement et une description précise du défaut sera demandée. Les combustibles écologiques sont exclus de la présente garantie et ils ne peuvent pas être retournés.

 

9. Protection des données

 

Les données du client seront collectées, traitées et utilisées selon les prescriptions de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données. Les données du client seront utilisées uniquement au sein du groupe Bionlov et ne seront pas transmises à des tiers.

 

10. Droit applicable

L‘ensemble des obligations sont soumises au droit suisse. Le lieu d‘exécution et le siège du for juridique est Bülach en Suisse.

 

11. Contact

 

Bionlov GmbH

Postfach

CH-8058 Zürich-Flughafen

e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Tel: +41 (076) 393 12 74